Historique de l'entreprise DOS SANTOS, Patricio

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire en application de l’article L681-2 III du code de commerce. Date de cessation des paiements : 1er août 2024. Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET, prise en la personne de Me BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com. Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/06563

Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu à échoir en 13 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant la 1èreannuité, le pacte est fixé à 1% du passif, - Concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 2% du passif, - Concernant les 3ème, 4ème et 5ème annuités, le pacte est fixé à 5% du passif, - Concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à 7% du passif, - Concernant les 7ème et 8ème annuités, le pacte est fixé à 9% du passif, - Concernant les 9è, 10ème et 11ème annuités, le pacte est fixé à 11% du passif, - Concernant les 12eme e et 13ème annuités, le pacte est fixé à 12% du passif. Les échéances seront réglées le 16 janvier de chaque année, à compter du 16 janvier 2027. Les créances super privilégiées seront payées immédiatement dès l'adoption du plan. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BAUJET - SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX. - N° RG : 24/06563

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 02 octobre 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/06563